Statuts

Statuts des « Amis de l’AS Haute-Broye »

 

1. Siège et raison sociale

Les Amis de l’AS Haute-Broye est une association sans but lucratif, au sens des articles

60 et suivants du Code Civil, avec siège chez: Alain Dufey, Président, Le Clos 2,

1607 – Les Tavernes, puis, à l’adresse de ses successeurs

 

2. Buts et activités

Soutenir le Club de l’AS Haute-Broye, par publicité et promotion dans la région et au-delà,

par apports financiers ponctuels au Club et à toute autre aide gratuite à ses activités

 

3. Exercice comptable

L’exercice comptable des Amis de l’AS Haute-Broye débute le 1er juillet de chaque année et

se termine le 30 juin de l’année suivante

 

4. Liaison avec le Club de l’AS Haute-Broye

Les Amis de l’AS Haute-Broye est une Association indépendante de l’AS Haute-Broye. Elle

s’administre et se finance elle-même.

Ses activités se feront en accord avec le Comité de l’AS Haute-Broye. Celui-ci pourra convier

en tout temps les Amis de l’AS Haute-Broye à ses séances, afin de coordonner les activités et

déterminer ensemble la répartition de l’apport financier des Amis de l’AS Haute-Broye au Club

 

5. Membres

Peut être membre:

– toute personne physique (femme ou homme)

– toute personne morale

 

6. Obligations des membres

– verser chaque année une cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

– participer à l’Assemblée Générale

– par le paiement de sa cotisation, le membre obtient de fait une voix à l’Assemblée Générale et le

droit à participer aux activités des Amis de l’AS Haute-Broye

 

7. Répartition de la cotisation

La cotisation saisonnière est répartie à raison de 2/3 versée à l’AS Haute-Broye par la caisse

des Amis et 1/3 pour les activités propres des Amis de l’AS Haute-Broye (repas, sortie, etc.)

S’il ne participe pas aux activités des Amis, le membre accepte que sa part 1/3 soit versée dans

la caisse générale. Elle ne sera en aucun cas remboursée à ce membre

 

8. Admission-démission

L’admission d’un membre peut se faire à tout moment, mais sera ratifié lors de la prochaine

Assemblée Générale.

La démission d’un membre peut se faire à tout moment, mais par écrit au Comité et ratifiée lors

de la prochaine Assemblée Générale

 

9. Les organes des Amis de l’AS Haute-Broye

Les organes des Amis de l’AS Haute-Broye sont:

– l’Assemblée Générale

– le Comité

– les vérificateurs des comptes

 

10. L’Assemblée Générale

A lieu une fois par année, avec convocation écrite aux membres au moins 15 jours à l’avance,

avec mention de l’ordre du jour

Les membres des Amis de l’AS Haute-Broye forment l’Assemblée Générale

L’Assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents

Chaque membre présent à droit à une voix pour les votations et élections. Celles-ci se feront à

main levée, sauf si au moins ¼ des membres présents demandent le bulletin secret.

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité,

le Président de l’Assemblée tranche.

 

Les compétences de l’Assemblée Générale sont:

– la nomination du Comité

– la nomination des vérificateurs des comptes

– la fixation de la cotisation annuelle

– l’admission et la démission des membres

– la modification des statuts

– discussions et questions concernant les activités des Amis de l’AS Haute-Broye

– participation aux décisions d’attribution financière à l’AS Haute-Broye

– décision de dissolution des Amis de l’AS Haute-Broye

 

11. Comité

Le Comité est composé de 3 membres au minimum, élus pour un an par l’assemblée générale.

– un Président

– un caissier

– un secrétaire

A l’exception du Président, élu séparément par l’Assemblée Générale, il se constitue lui-même

 

Les attributions du Président sont:

– représenter juridiquement les Amis de l’AS Haute-Broye

– présider le Comité et l’Assemblée Générale

– veiller à l’exécution des décisions du Comité et de l’Assemblée Générale

– signer, collectivement avec le secrétaire et/ou le caissier, les actes concernant les

Amis de l’AS Haute-Broye

 

Les attributions du secrétaire sont:

– assurer la correspondance, les procès-verbaux des séances du Comité et de l’Assemblée Générale

– l’élaboration et la mise à jour de la liste des membres

– la convocation à l’Assemblée Générale

 

Les attributions du caissier sont:

– la tenue de la comptabilité des Amis de l’AS Haute-Broye

– le placement des fonds disponibles selon les directives du Comité

– veiller à ce que toutes les cotisations des membres soient versées à temps

– convoquer les vérificateurs des comptes

 

12. Commission de vérification des comptes

Elle est constituée de 2 vérificateurs et d’un vérificateur suppléant. Elle est nommée par l’Assemblée Générale, pour un an, rééligible 2 fois. Le vérificateur suppléant peut être nom-

mé vérificateur pour 2 ans.

Elle est convoquée par le caissier, pour une séance de contrôle des comptes, au minimum

deux semaines avant l’Assemblée Générale.

Elle examine les comptes des Amis de l’AS Haute-Broye, contrôle leur exactitude, contrôle les

justificatifs et les avoirs des Amis de l’AS Haute-Broye.

Elle signe le registre des comptes, formule les observations nécessaires et propose l’approbation

des comptes à l’Assemblée Générale.

 

13. Apports financiers

La caisse des Amis de l’AS Haute-Broye est alimentée par:

– la cotisation annuelle des membres

– le bénéfice d’activités annexes

– les dons, legs, etc.

A part les cotisations, dont la répartition est déterminée au point 6, les autres apports financiers

sont entièrement versés au Club de l’AS Haute-Broye

 

14. Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale, lors d’une assem-

blée comportant ce point à l’ordre du jour. Elle doit être ratifiée par les 2/3 des membres

présents.

 

15. Dissolution

La dissolution des Amis de l’AS Haute-Broye ne peut être prononcée que lors d’une assemblée

générale extraordinaire et approuvée par les 2/3 des membres présents.

Le solde en caisse sera versé intégralement au Club de l’AS Haute-Broye ou, en cas de dissolu-

tion de ce dernier, répartis entre les membres restants.

 

16. Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive des Amis de

l’AS Haute-Broye du 4 octobre 2009.

Ils sont transmis à tous les membres constitutifs présents

 

Les Amis de l’AS Haute-Broye:

Le Président:                                                               Le secrétaire:

 

Alain Dufey                                                                 Walter Stucki

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  • Case Postale 80
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  • Numéro du club : 9078
  • CCP 10-19672-6

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